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AVIS AU PUBLIC

Une enquête publique se déroulera du mardi 11 janvier 2022 à 08h30 au mercredi 26 janvier 2022 inclus à 18h00 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement eaux usées de la commune de VILLEMATIER.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Didier ROUX, Vice-Président de RESEAU31, a validé par arrêté n°A20211115-187 en date du 15 novembre 2021 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de VILLEMATIER relative à la révision du zonage d’assainissement eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

Cette enquête se déroulera du mardi 11 janvier 2022 à 08h30 au mercredi 26 janvier 2022 inclus à 18h00.

Afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public, Monsieur Laurent MERCY, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, recevra en mairie de Villematier les jours et heures suivants :

• Mardi 11 janvier 2022 de 08h30 à 12h00,
• Mercredi 26 janvier 2022 de 15h00 à 18h00.

Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Villematier et sur le site internet de Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en Mairie et seront consultables sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-villematier  

Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :

• A la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
  • Lundi : fermé
  • mardi : 08:30–12:00, 15:00–18:00
  • mercredi : 08:30–12:00, 15:00–18:00
  • jeudi : fermé
  • vendredi : 08:30–12:00, 15:00–18:00
  • samedi et dimanche : Fermé

• Par courrier électronique à l’adresse : zonage-assainissement-villematier @ mail.registre-numerique.fr (zonage-assainissement-villematier @ mail.registre-numerique.fr)
• Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-villematier

• par écrit, au siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur, 1 place de la Mairie – 31340 VILLEMATIER

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mercredi 26 janvier 2022 à 18h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête (https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-villematier)  et à faire part de leur avis.

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