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Démarches administratives

Carte d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.

Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont automatiquement une extension de 5 ans  sans démarche à accomplir.

Concernant les mineurs, elles sont toujours  valables 10 ans.

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative. 

Le formulaire de demande de carte d’identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé.

Désormais, la prise de rendez-vous est obligatoire auprès d’une mairie équipée de la station biométrique.

Vous pouvez vous rendre dans les mairies suivantes :
– FRONTON : attention, prise de rendez-vous uniquement en ligne : https://www.mairie-fronton.fr
– GRISOLLES : 05.63.67.30.21
– LABASTIDE-SAINT-PIERRE : 05.63.30.50.27
– VERDUN-SUR-GARONNE : 05.63.02.50.36
– MONTECH : 05.63.64.82.44

– CASTELGINEST : 05.61.37.75.37
– GRENADE : 05.61.37.66.00
– MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE : 05.61.84.21.10
– L'UNION : 05.62.89.22.89

 

Passeport

Le passeport biométrique est un document de voyage sécurisé qui comporte un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et deux empreintes digitales numérisés du titulaire.

Sa validité est de 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Le demandeur doit être de nationalité française.

Les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie dotée d’une station biométrique y compris dans un département différent de son domicile.

Pour connaître la liste des mairies : Cliquez ici

 

Certificat d’immatriculation et permis de conduire

A partir du 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation et permis de conduire devront être effectuées sur internet.

Ces démarches sont accessibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés  https://www.ants.gouv.fr

Pour y accéder, vous devez disposer d’un compte, qu’il est possible de créer avant de débuter votre démarche. Ce compte vous permet de suivre le traitement de votre demande de carte grise et également d’effectuer toute autre démarche relative à votre carte nationale d’identité, votre passeport ou encore votre permis de conduire.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d’un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d’une connexion internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).

Pour information, les professionnels de l’automobile ainsi que les auto-écoles pourront également accompagner les usagers souhaitant effectuer des démarches concernant ces titres.

 

Liens utiles

https://www.service-public.fr – démarches administratives

https://www.ants.gouv.fr

https://www.haute-garonne.gouv.fr/ppng

https://www.demarches.interieur.gouv.fr

 

 

La Région Occitanie

 

Conseil Départemental