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Démarches administratives

Carte d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.

Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ont automatiquement une extension de 5 ans  sans démarche à accomplir.

Concernant les mineurs, elles sont toujours  valables 10 ans.

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative. 

 

Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne via le lien

http://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Désormais, la prise de rendez-vous est obligatoire auprès d’une mairie équipée de la station biométrique.

Vous pouvez vous rendre dans les mairies suivantes :
– FRONTON : attention, prise de rendez-vous uniquement en ligne : https://www.mairie-fronton.fr
– GRISOLLES : 05.63.67.30.21
– LABASTIDE-SAINT-PIERRE : 05.63.30.50.27
– VERDUN-SUR-GARONNE : 05.63.02.50.36
– MONTECH : 05.63.64.82.44

– CASTELGINEST : 05.61.37.75.37
– GRENADE : 05.61.37.66.00
– MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE : 05.61.84.21.10
– L'UNION : 05.62.89.22.89

 

Passeport

Le passeport biométrique est un document de voyage sécurisé qui comporte un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et deux empreintes digitales numérisés du titulaire.

Sa validité est de 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Le demandeur doit être de nationalité française.

Les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie dotée d’une station biométrique y compris dans un département différent de son domicile.

Pour connaître la liste des mairies : Cliquez ici

 

Certificat d’immatriculation et permis de conduire

A partir du 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation et permis de conduire devront être effectuées sur internet.

Ces démarches sont accessibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés  https://www.ants.gouv.fr

Pour y accéder, vous devez disposer d’un compte, qu’il est possible de créer avant de débuter votre démarche. Ce compte vous permet de suivre le traitement de votre demande de carte grise et également d’effectuer toute autre démarche relative à votre carte nationale d’identité, votre passeport ou encore votre permis de conduire.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d’un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d’une connexion internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).

Pour information, les professionnels de l’automobile ainsi que les auto-écoles pourront également accompagner les usagers souhaitant effectuer des démarches concernant ces titres.

Mise à jour concernant les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation 

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Prudence: Des sites internet entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide

 Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréé: garage dans le 31

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Les usagers sont amenés à réaliser des démarches concernant le certificat d’immatriculation en diverses occasions, mais particulièrement lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, lors d’un déménagement, ou en cas de perte ou vol. Les délais pour les démarches de carte grise varient suivant la situation : 15 jours pour que le vendeur déclare la cession, 30 jours pour que l’acheteur demande les papiers à son nom. On comptera ensuite environ 6 semaines pour recevoir le document demandé. Attention, la carte grise fait partie des documents demandés en cas de contrôle des papiers du véhicule. Il est donc recommandé d’attendre la réception des documents avant de rouler avec le véhicule.

Liens utiles

https://www.service-public.fr – démarches administratives

https://www.ants.gouv.fr

https://www.haute-garonne.gouv.fr/ppng

https://www.demarches.interieur.gouv.fr

 

 

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